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[Vinci Immobilier]

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vinci-immobilier-grand-lyon.com
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(1) Le Dispositif Pinel permet une réduction d’impôts pour
certains investissements immobiliers locatifs sous réserve de remplir
des conditions liées au locataire et à la location.
L’éligibilité au Dispositif Pinel n’est pas garantie par VINCI
IMMOBILIER, les conditions d’application étant fixées et
vérifiées par l’administration fiscale. Renseignements et
d'informations disponibles auprès de nos conseillers commerciaux ou
sur notre site internet www.vinci-immobilier.com
(2) Le PTZ (prêt à taux zéro) est ouvert aux personnes physiques
(les particuliers). Vous ne devez pas avoir été propriétaire de
votre résidence principale au cours deux dernières années
précédant votre demande de prêt. Le montant du PTZ et les
conditions de remboursement sont déterminées en fonction des
revenus, de la taille de votre famille et de la localisation
géographique de votre future habitation. L'éligibilité au
Dispositif PTZ n'est pas garantie par VINCI IMMOBILIER, les conditions
d'application étant fixées et vérifiées par l'administration
fiscale. Renseignements et informations disponibles auprès de nos
conseillers commerciaux ou sur notre site internet
www.vinci-immobilier.com.
(3) La conception du projet respecte les dispositions des articles 3
à 6 de la loi 'Grenelle 1' du 3 août 2009 relatives à la
Réglementation Thermique (RT) 2012, qui ont pour objectif de limiter
la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un
maximum de 65 KwhEP (m2/an) en moyenne nationale. Démarche visant
l’obtention à l’achèvement de la résidence. Admission N° CANFH
150002A.
(4) Opération certifiée NF HABITAT par QUALITEL pour VINCI
IMMOBILIER titulaire de la marque NF HABITAT n° Admission :
CANFH150002
* Pour connaître les détails et conditions de la remise par VINCI
Immobilier de chèques cadeaux, dans la limite de 2 000 euros TTC, en
cas de non levée des réserves dans un délai de 60 jours (90 jours
le cas échéant) et d’accessibilité totale au bien immobilier
concerné. rendez-vous sur le site vinci-immobilier-4YOU.com ou au
sein de votre bureau de vente. Pour connaître les détails et
conditions de l‘indemnité versée par VINCI Immobilier en cas de
non-respect du délai de livraison fixé dans l’acte de vente, hors
retard du réservataire, calculée prorata temporis, et dans la limite
de 5% du prix TTC du bien immobilier concerné, rendez-vous sur le
site vinci-immobilier-4YOU.com ou au sein de votre bureau de vente.
Cet email est envoyé par le partenaire de VINCI Immobilier dont
les informations apparaissent en entête et / ou en bas du présent
email ( webreflexe ). VINCI Immobilier n’a pas connaissance des
destinataires du présent email et n’a pas accès au traitement du
Partenaire contenant les informations vous concernant, et notamment
votre adresse email. En cas de difficulté, notamment dans
l’exercice de vos droits auprès de notre Partenaire (et notamment
votre droit d’accès, d’obtenir copie des données vous
concernant, de vous opposer au traitement de ces données, de les
faire rectifier ou de les faire effacer ainsi que de votre droit à la
limitation du traitement de vos données prévus par le Règlement
(UE) 2016/679 (RGPD)), merci de nous en informer en nous écrivant à
dpo at vinci-immobilier.com, en nous appelant au numéro suivant
01.86.95.08.58, ou en nous écrivant à l’adresse suivante : DPO,
Vinci Immobilier, 59 rue Yves Kermen 92100, Boulogne Billancourt
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et à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978
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